Maison écologique : aides financières et subventions en vigueur

maison écologiqueDepuis quelques années, l’État s’engage à mettre en place de nombreux dispositifs pour encourager les foyers à s’adapter à la transition énergétique et à innover dans le sens d’un mode de vie écologique. C’est surtout parce que la question environnementale et les changements climatiques sont devenus de véritables préoccupations pour tous les dirigeants du monde.

En France, les aides financières proposées dans ce sens se présentent sous forme de crédit d’impôt, de systèmes de prêts avantageux ou encore d’une réduction fiscale particulière.

Et même si l’Élysée vient récemment de recevoir son nouveau locataire, certaines d’entre elles seront maintenues cette année.

Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique)

Il s’agit d’un avantage que les propriétaires, les locataires et les simples occupants peuvent avoir sur le revenu s’ils projettent d’effectuer des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale afin de la rendre plus écologique. L’octroi du CITE suppose que l’habitation présentera une qualité environnementale apparente à l’avenir. Les futurs bénéficiaires peuvent confirmer l’obtention de cette aide lors de la démarche de demande de crédit immobilier comme il est expliqué sur ce site.

Le législateur a prévu de le reconduire en 2017 si on se réfère à l’article 10 du projet de loi de finances 2017. Les critères d’éligibilité n’ont pas vraiment changé. Il faudra au moins que le logement ait été bâti et achevé lors des deux dernières années. Il devra aussi avoir un statut d’habitation principale. Pour ce qui est des travaux, ils devront être réalisés par une société qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

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Les matériels et équipements utilisés devront également respecter certaines caractéristiques de performances bien définies à voir avec les professionnels. Le taux du crédit d’impôt est fixé à 30 % de la totalité des dépenses prévues. Les bénéficiaires pourront souscrire à cette forme d’aide s’ils souhaitent, par exemple, installer une chaudière à HPE (haute performance énergétique) ou des supports d’isolation thermique.

Les prêts aidés

Qu’il s’agisse d’un bien individuel ou d’une copropriété, l’éco-PTZ (prêt à taux zéro) sera accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs. Il sera octroyé à ceux qui prévoient de réaliser des travaux de rénovation dans le but d’améliorer la performance énergétique de leur habitation. Cette forme de subvention a été prorogée jusqu’en 2018 selon l’article 108 de la loi de finances. Et comme pour le crédit d’impôt, le logement devra aussi être une résidence principale. La seule différence est que cette dernière devrait être construite avant le 1er janvier 1990.

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Le montant de l’aide sera plafonné à 30 000 euros. Les futurs bénéficiaires peuvent soumettre leur requête auprès des banques agréées. La période de remboursement est de 10 ans en moyenne et pourra être revue à 15 ans en cas de grands travaux. Les améliorations éligibles à ce type de financement concernent, entre autres, l’installation de nouveaux matériels d’isolation thermique ou d’équipements de chauffage. Il est également recommandé à ceux qui prévoient de moderniser leur système d’assainissement non collectif grâce à des supports qui consomment moins d’énergie.

Le PC (prêt conventionné) est une autre alternative qui intéressera les propriétaires désireux à la fois de construire une nouvelle résidence et de faire des travaux de rénovation énergétique. Cette forme de subvention présente aussi une durée de remboursement plus étendue (de 5 à 35 ans). Le taux peut être fixe ou révisable selon la situation du bénéficiaire. L’emprunt réglementé donne accès à l’APL (Aide personnalisée au logement) qui servira à réduire le montant des mensualités. Il permet également d’amoindrir les dépenses liées aux services du notaire.